Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Introduction

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL déclare être titulaire du présent site web. Conformément aux exigences de l'article 10 de ladite loi, GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL communique les informations suivantes :

Utilisateur et régime de responsabilités

Le site web de GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

• La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires.
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• L'utilisation non autorisée du site web à des fins illicites ou susceptibles de causer un préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

Politique de liens et exonérations de responsabilité

GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web, dès lors qu'elle n'a pas connaissance effective que l'activité ou l'information vers laquelle elle renvoie ou recommande est illicite ou qu'elle porte atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, ou, si elle en a connaissance, qu'elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence, GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

Modifications

GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'utilisation ou les conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle et industrielle

GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL, par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), dont GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL est propriétaire.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL, sont expressément interdites.

Actions en justice, législation applicable et juridiction

GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes en cas d'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire dans le respect des règles de compétence applicables. GONZALEZ ARTE Y DECORACION SL a son siège social à BARCELONE, Espagne.

Dernière mise à jour : 5 décembre 2024